CGV
PRÉAMBULE – DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique consommatrice ou personne morale professionnelle qui commande une Prestation via le Site.
CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
Prestataire : L'entreprise individuelle MB Digital, opérant pour l'enseigne Clean Art.
Prestations : L'ensemble des services de nettoyage proposés sur le Site.
Site : Le site internet accessible à l'adresse https://www.clean-art.fr/.
ARTICLE 1 - Objet et Champ d'Application : Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Prestations commandées sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - Commande en Ligne et Formation du Contrat : Toute commande de Prestation s'effectue exclusivement via la plateforme de réservation en ligne du Site. Le contrat est considéré comme ferme et définitivement conclu après que le Client a accepté les présentes CGV, fourni les informations requises, finalisé son option de paiement et reçu un email de confirmation de la part du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler et de rembourser une commande si la Prestation s'avère irréalisable.
ARTICLE 3 - Droit de Rétractation (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs) : Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce droit est exercé via le formulaire en Annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Si la Prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il devra payer un montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit est perdu si la Prestation est pleinement exécutée avec son accord exprès avant la fin du délai.
ARTICLE 4 - Prix et Modalités de Paiement : Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, en euros (€) et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Client choisit l'une des deux options de paiement suivantes :
4.1. Paiement en Ligne : Le paiement intégral est exigé au moment de la commande par carte bancaire via un système sécurisé pour valider la réservation.
4.2. Paiement sur Place : Le Client peut choisir de payer directement sur place à la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par carte bancaire. Dans ce cas, une empreinte de carte bancaire valide doit être fournie lors de la réservation pour garantir celle-ci. Aucun montant n’est débité avant la fin de l’intervention. En cas de défaut de paiement, le montant sera prélevé sur la carte fournie.
ARTICLE 5 - Exécution des Prestations : Le Prestataire s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les Prestations commandées dans les règles de l'art, aux date et heure convenues.
ARTICLE 6 - llustrations et Photographies : Toutes les images, photographies ou illustrations présentes sur le Site ou utilisées pour présenter les Prestations ont une valeur indicative et sont fournies à titre représentatif uniquement. Elles ne constituent pas une promesse contractuelle du résultat exact de la Prestation. Certaines images peuvent provenir de banques d’images ou être générées par intelligence artificielle.
ARTICLE 7 - Obligations du Client : Le Client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux locaux, à mettre à disposition l'eau courante et l'électricité, et à signaler au Prestataire toute particularité, objet fragile ou de valeur avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 - Garantie Qualité – « Garantié Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire propose une garantie « Garantié satisfait ou remboursé », permettant au Client, en cas d’insatisfaction, de choisir soit la reprise de la prestation, soit un remboursement partiel ou total selon la nature du manquement. Pour activer cette garantie, le Client doit impérativement et cumulativement : Être présent à la fin de l'intervention pour procéder à une inspection contradictoire avec l'agent. Consigner tout manquement de manière précise sur le « Bon de fin d'intervention ». Confirmer ses réserves par email à contact@clean-art.fr, avec photographies probantes, dans un délai de 24 heures suivant l'intervention. Si les manquements, évalués par rapport à la description du service sur le Site, sont avérés, le Prestataire proposera au Client, au choix : Une nouvelle intervention gratuite portant exclusivement sur les points de non-conformité, ou Un remboursement partiel ou total correspondant à la prestation non conforme. La garantie ne peut être mise en œuvre si cette procédure n’est pas respectée. L'acceptation sans réserve du Bon de fin d'intervention éteint tout droit à réclamation ultérieure.
ARTICLE 9 - Responsabilité et AssurancesLe Prestataire déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages matériels directs causés par sa faute prouvée et est plafonnée aux garanties de ladite police.
ARTICLE 10 - Force MajeureLa responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant l'exécution de la Prestation.
ARTICLE 11 - Annulation de Commande : Toute annulation par le Client après le délai de rétractation est soumise aux conditions suivantes : Annulation plus de
ARTICLE 12 : Droit Applicable et Litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les Clients professionnels relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Les Clients consommateurs peuvent saisir le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions Légales du Site avant toute action en justice.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION : (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de : Clean Art, 29 Avenue Le Mignon, 92270 Bois-Colombes - contact@clean-art.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :Commandé le : ..........................................Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................................Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :Date : ..........................................(*) Rayer la mention inutile.
Client : Toute personne physique consommatrice ou personne morale professionnelle qui commande une Prestation via le Site.
CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
Prestataire : L'entreprise individuelle MB Digital, opérant pour l'enseigne Clean Art.
Prestations : L'ensemble des services de nettoyage proposés sur le Site.
Site : Le site internet accessible à l'adresse https://www.clean-art.fr/.
ARTICLE 1 - Objet et Champ d'Application : Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Prestations commandées sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - Commande en Ligne et Formation du Contrat : Toute commande de Prestation s'effectue exclusivement via la plateforme de réservation en ligne du Site. Le contrat est considéré comme ferme et définitivement conclu après que le Client a accepté les présentes CGV, fourni les informations requises, finalisé son option de paiement et reçu un email de confirmation de la part du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler et de rembourser une commande si la Prestation s'avère irréalisable.
ARTICLE 3 - Droit de Rétractation (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs) : Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce droit est exercé via le formulaire en Annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Si la Prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il devra payer un montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit est perdu si la Prestation est pleinement exécutée avec son accord exprès avant la fin du délai.
ARTICLE 4 - Prix et Modalités de Paiement : Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, en euros (€) et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Client choisit l'une des deux options de paiement suivantes :
4.1. Paiement en Ligne : Le paiement intégral est exigé au moment de la commande par carte bancaire via un système sécurisé pour valider la réservation.
4.2. Paiement sur Place : Le Client peut choisir de payer directement sur place à la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par carte bancaire. Dans ce cas, une empreinte de carte bancaire valide doit être fournie lors de la réservation pour garantir celle-ci. Aucun montant n’est débité avant la fin de l’intervention. En cas de défaut de paiement, le montant sera prélevé sur la carte fournie.
ARTICLE 5 - Exécution des Prestations : Le Prestataire s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les Prestations commandées dans les règles de l'art, aux date et heure convenues.
ARTICLE 6 - llustrations et Photographies : Toutes les images, photographies ou illustrations présentes sur le Site ou utilisées pour présenter les Prestations ont une valeur indicative et sont fournies à titre représentatif uniquement. Elles ne constituent pas une promesse contractuelle du résultat exact de la Prestation. Certaines images peuvent provenir de banques d’images ou être générées par intelligence artificielle.
ARTICLE 7 - Obligations du Client : Le Client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux locaux, à mettre à disposition l'eau courante et l'électricité, et à signaler au Prestataire toute particularité, objet fragile ou de valeur avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 - Garantie Qualité – « Garantié Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire propose une garantie « Garantié satisfait ou remboursé », permettant au Client, en cas d’insatisfaction, de choisir soit la reprise de la prestation, soit un remboursement partiel ou total selon la nature du manquement. Pour activer cette garantie, le Client doit impérativement et cumulativement : Être présent à la fin de l'intervention pour procéder à une inspection contradictoire avec l'agent. Consigner tout manquement de manière précise sur le « Bon de fin d'intervention ». Confirmer ses réserves par email à contact@clean-art.fr, avec photographies probantes, dans un délai de 24 heures suivant l'intervention. Si les manquements, évalués par rapport à la description du service sur le Site, sont avérés, le Prestataire proposera au Client, au choix : Une nouvelle intervention gratuite portant exclusivement sur les points de non-conformité, ou Un remboursement partiel ou total correspondant à la prestation non conforme. La garantie ne peut être mise en œuvre si cette procédure n’est pas respectée. L'acceptation sans réserve du Bon de fin d'intervention éteint tout droit à réclamation ultérieure.
ARTICLE 9 - Responsabilité et AssurancesLe Prestataire déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages matériels directs causés par sa faute prouvée et est plafonnée aux garanties de ladite police.
ARTICLE 10 - Force MajeureLa responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant l'exécution de la Prestation.
ARTICLE 11 - Annulation de Commande : Toute annulation par le Client après le délai de rétractation est soumise aux conditions suivantes : Annulation plus de
48 heures avant l'heure prévue de l'intervention : Annulation sans frais. Si un paiement en ligne a été effectué, il sera intégralement remboursé. Annulation moins de 48 heures avant l'heure prévue : Une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant total de la Prestation est due. Absence du Client au rendez-vous (non-présentation) : L'intégralité (100%) du montant de la Prestation est due.L'indemnité sera retenue sur le paiement en ligne ou prélevée sur l'empreinte bancaire fournie lors de la réservation.ARTICLE 12 : Droit Applicable et Litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les Clients professionnels relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Les Clients consommateurs peuvent saisir le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions Légales du Site avant toute action en justice.
ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION : (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de : Clean Art, 29 Avenue Le Mignon, 92270 Bois-Colombes - contact@clean-art.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :Commandé le : ..........................................Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................................Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :Date : ..........................................(*) Rayer la mention inutile.